Conditions Générales de Vente – De Muntzoeker BV
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les transactions commerciales conclues entre De Muntzoeker BV et ses clients. Aucune dérogation ne sera acceptée sauf si elle a été convenue expressément par écrit et signée par les deux parties. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du client, même ultérieures. De Muntzoeker BV se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment pour les commandes futures, sans notification préalable ni indemnité.
De Muntzoeker BV est située à Mgr. Waffelaertlaan 2a/8, 8370 Blankenberge, Belgique, et est enregistrée sous le numéro de TVA BE1009.583.027.
Les commandes peuvent être passées en ligne ou en magasin. Lors d’une commande avec retrait en magasin, les produits – sous réserve de disponibilité – seront préparés dans un délai de quelques jours. Si le client ne vient pas retirer sa commande dans un délai d’un mois après deux rappels, De Muntzoeker BV se réserve le droit d’annuler la commande ou de considérer le contrat comme résilié.
Les livraisons sont effectuées après paiement, à l’adresse indiquée par le client en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg ou en France. En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de la volonté de De Muntzoeker BV, la livraison pourra être retardée. Une modification des taxes ou des prix d’achat entre-temps peut entraîner une révision du prix de vente. Tous les prix affichés incluent la TVA, sauf indication contraire. Les frais de livraison ou services supplémentaires sont mentionnés séparément. Le paiement doit toujours être effectué à l’avance via les moyens proposés sur le site. Les paiements en espèces à la livraison ou au retrait ne sont pas acceptés.
La livraison est assurée par des partenaires externes. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé afin que le client puisse récupérer le colis dans un point relais. Les frais pour une seconde présentation sont à la charge du client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Aucun dédommagement ne sera accordé en cas de retard.
La propriété des produits est transférée uniquement après paiement intégral. Jusqu’à ce moment, les biens restent la propriété exclusive de De Muntzoeker BV. Le client en assume les risques dès la livraison ou le retrait, et s’engage à identifier les biens comme appartenant à De Muntzoeker BV et à les protéger si nécessaire.
Le consommateur particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires suivant la réception, sans devoir justifier sa décision. La rétractation doit être notifiée par écrit, de préférence par courrier recommandé. Seuls les produits non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d’origine peuvent être retournés. Les frais et risques liés au retour sont à la charge du client. Les exceptions au droit de rétractation sont indiquées sur la fiche produit.
En cas de retard de paiement ou de suspicion d’insolvabilité, De Muntzoeker BV se réserve le droit de suspendre ses obligations ou de résilier le contrat immédiatement, sans intervention judiciaire. Si le paiement n’est pas effectué dans les sept jours suivant l’échéance, le contrat est considéré comme résilié de plein droit.
La garantie légale couvre les défauts de conformité pendant 12 mois à compter de la date de facture. Les disques de détection et détecteurs submersibles bénéficient également d’une garantie de 12 mois. La facture originale ou le ticket de caisse est requis comme preuve. Les dommages dus à une mauvaise utilisation, à l’usure normale, à des interventions non autorisées ou à des circonstances extérieures ne sont pas couverts. De même, les dommages résultant de catastrophes naturelles, d’incendies ou d’une mauvaise configuration ne sont pas couverts. De Muntzoeker BV décline toute responsabilité en cas de perte de données, d’accessoires ou de dommages liés à des défauts irrémédiables.
Le client reconnaît les risques inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques. De Muntzoeker BV ne peut être tenue responsable des dommages liés à des pannes, virus ou pertes de données. Les communications électroniques sont considérées comme preuve légale.
Les remboursements de TVA pour les clients non résidents de l’UE ou les achats diplomatiques sont gérés par des prestataires externes spécialisés. Le client accepte les conditions de ces partenaires.
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres clauses restent pleinement applicables. Les parties s’efforceront de la remplacer par une clause correspondant autant que possible à l’intention initiale. Tous les contrats sont soumis au droit belge et les litiges relèvent exclusivement des tribunaux de Brugge.
L’ensemble du contenu du site internet de De Muntzoeker BV – y compris les textes, images, illustrations et logos – est protégé par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de De Muntzoeker BV.